Aide à la rénovation énergétique : quelles aides financières pour mes travaux ?
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Aide à la rénovation énergétique : quelles aides financières pour mes travaux ?
Date de l’article
31/07/2023
Temps de lecture
12 min de lecture
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Aides financières pour travaux de rénovation
Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation de votre habitation ? De nombreuses aides financières sont disponibles pour diminuer le coût de la facture finale et vous permettre de lancer un chantier d’amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Voici un panorama des aides disponibles en France.
Quelles aides pour la rénovation énergétique en 2023 ?
Les aides dont vous pouvez bénéficier dépendent de plusieurs facteurs :
votre situation par rapport au logement (propriétaire occupant, locataire, etc.)
le type de logement (ancien, récent, situation géographique, taille, résidence principale ou secondaire, etc.)
le type de travaux que vous envisagez
vos revenus
Les principales aides financières pour la rénovation énergétique sont :
MaPrimeRénov'
les certificats d'économie d'énergie (prime CEE)
la TVA à 5,5%
l'éco-prêt à taux zéro
Il existe aussi dans certains territoires des aides délivrées par les communes, regroupements de communes, départements et régions. Sur ces aides locales, il faut vous renseigner au cas par cas. Le réseau d'espaces France Rénov', qui assurent le service public de la rénovation énergétique et sont présents sur tout le territoire, est précieux pour connaître toutes les aides et notamment les aides locales auxquelles vous pouvez avoir droit. N'hésitez pas à consulter l'espace le plus proche de chez vous !
Il existe aussi d'autres aides, que nous ne traiterons pas ici :
votre caisse de retraite peut vous donner une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement, dont des travaux d'isolation
votre caisse d'allocations familiales (CAF) peut vous accorder un prêt à un taux de 1% pour pour faire des travaux d'amélioration de l'habitat (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire délivrée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Ce dispositif vise à faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique des logements utilisés comme résidence principale.
Il s'adresse aux seuls propriétaires des logements, qui peuvent aussi rénover des habitations qu'ils mettent en location ; mais les logements doivent obligatoirement utilisés comme résidences principales. Ils doivent avoir été construit depuis au moins quinze ans (ce délai est réduit à deux ans en Outre-mer).
MaPrimeRénov’ a pour objectif d'améliorer la performance énergétique de l'habitat. Cette aide financière est calculée en fonction du gain énergétique que les travaux de rénovation vont apporter au logement, donc du type de travaux réalisés. Son montant est aussi calculé en fonction des revenus du ménage et des caractéristiques du logement. Pour savoir si vous êtes éligibles à l'aide, il est nécessaire de se référer aux plafonds de revenus fixés par l’ANAH.
Il existe une catégorie spécifique de prime MaPrimeRénov', appelée « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Elle est réservée aux ménages « modestes » et « très modestes », selon les catégories de l'Anah, et exige que les travaux permettent d'atteindre un certain gain énergétique du logement. MaPrimeRénov’ Sérénité est proportionnelle au montant des travaux. Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un Accompagnateur Rénov’.
Il y a aussi une aide MaPrimeRénov' dédiée aux copropriétés.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il est nécessaire d’effectuer une demande via la plateforme officielle MaPrimeRénov’, gérée par l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul accessible sans condition de ressources. Il est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique - isolation du logement, chauffage, ventilation, etc. Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.
Les propriétaires occupants, bailleurs et les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés sont éligibles à l’Éco-PTZ. Il existe aussi un Éco-prêt à taux zéro "copropriétés", souscrit par les syndicats de copropriétaires.
De nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être financés grâce à l’Éco-prêt à taux zéro. C’est ainsi le cas de l’isolation des toitures ou des murs donnant sur l’extérieur et d’autres travaux d’équipement et de rénovation énergétique. L’Éco-PTZ inclut aussi les frais d’études, ainsi que les travaux induits par les travaux éligibles - électricité, peinture, etc.
La demande pour obtenir un Éco-Prêt à Taux Zéro se fait auprès d’un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Vous trouverez plus de renseignements dans notre article sur l'Éco-prêt à taux zéro.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui génère des aides appelées « primes CEE », a été mis en place par les pouvoirs publics dès 2005. Il oblige les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, GPL, fioul domestique, carburant pour automobiles, etc., à promouvoir auprès des particuliers et entreprises des actions efficaces d’économies d’énergie.
Il est notamment possible de bénéficier d'une prime CEE dans le cadre de travaux d’isolation de l'habitat : l'isolation des toitures, des murs, de certains planchers est ainsi éligible aux CEE, sous réserve de respecter des exigences de performances minimales.
Cette aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique peut prendre diverses formes :
primes,
prêts bonifiés,
diagnostics et service de conseils, etc.
Elle est accessible à tous les logements et à tous les ménages, sans condition de ressources. Le montant des primes dépend de beaucoup de facteurs : notamment de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux (donc du type de travaux entrepris et des caractéristiques du logement), mais aussi du cours des CEE, qui fluctue.
Alors que la TVA est habituellement de 20%, le taux de TVA appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est de 5,5 %, voire 2,1% en Outre-mer.
Le taux réduit à 5,5% n'est applicable que pour les travaux effectués sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Les propriétaires, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent y prétendre.
Cette aide financière s’applique aux travaux de rénovation énergétique, notamment aux travaux d'isolation (murs, certains planchers, toiture), mais aussi aux travaux liés à la performance énergétique du chauffage, etc. La TVA à taux réduit concerne également les travaux induits indissociables des travaux de rénovation énergétique engagés.
La TVA à 5,5 % ou 2,1% est directement appliquée par l’entreprise au moment de l’édition de la facture des travaux. Il vous sera simplement demandé de signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux de rénovation énergétique réalisés.
PODCAST // La Pause Isolation
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